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Accord cadre pour l'assistance à maitrise d'ouvrage foncière pour le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur les secteurs Rhône Isère et Drôme Ardèc
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Accord cadre pour l'assistance à maitrise d'ouvrage foncière pour le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur les secteurs Rhône Isère et Drôme Ardèc
Ets Public Foncier Ouest Rhone AlpesProcédure ouverteServices
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Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2017
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Marchés précédents
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Chronologie
- 25 octobre 2017
- Parution
- 27 novembre 2017
- Date limite
- 23 juin 2018
- Résultat publié
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 17-150211 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 25 octobre 2017 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-150211
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-150211 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 octobre 2017
- Dernière publication
- 25 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 42209768300037
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Epora
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