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Accord cadre pour l'assistance à maitrise d'ouvrage foncière pour le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur les secteurs Rhône Isère et Drôme Ardèc
Ets Public Foncier Ouest Rhone AlpesProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre pour l'assistance à maitrise d'ouvrage foncière pour le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur les secteurs Rhône Isère et Drôme Ardèc
- Description
- Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la Maitrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publiqueLe marché public est alloti de la manière suivante :Lot 1 : Secteur Rhône Isère (69 et 38)Lot 2 : Secteur Drôme Ardèche (26 et 07)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « le présent marché public est conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois pour la même période lors de la première reconduction, puis jusqu'au 27 juillet 2020 lors de la seconde reconduction par reconduction tacite. Les lots ne comportent pas de montant minimum et comportent un montant maximum de 480 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-86326 (nouvel onglet)paru le 23 juin 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 480 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 480 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 960 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-150211
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-150211 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 octobre 2017
- Dernière publication
- 25 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 42209768300037
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Epora
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-150211, paru le 25 octobre 2017