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Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grâne (26)

Communaute de Communes du Val de DromeProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 octobre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée6 mois

Le besoin

Objet
Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grâne (26)
Durée
6 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-143092
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-143092 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 octobre 2017
Dernière publication
11 octobre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-143092, paru le 11 octobre 2017