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Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grâne (26)
Communaute de Communes du Val de DromeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée6 mois
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-143092
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-143092 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 octobre 2017
- Dernière publication
- 11 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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