Accueil › Appel d'offres 17-132926
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseils juridique et de représentation en justice pour les besoins du CNAPS dans le domaine du droit administratif principalement.
CnapsProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 29 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseils juridique et de représentation en justice pour les besoins du CNAPS dans le domaine du droit administratif principalement.
- Durée
- 12 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-3214 (nouvel onglet)paru le 10 janvier 2018 | Accord-cadre pour des prestations de conseils juridique et de représentation en justice pour les besoins du CNAPS dans le domaine du droit administratif principalement.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 29 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-132926
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-132926 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2017
- Dernière publication
- 20 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-132926, paru le 20 septembre 2017