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Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseils juridique et de représentation en justice pour les besoins du CNAPS dans le domaine du droit administratif principalement.
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Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseils juridique et de représentation en justice pour les besoins du CNAPS dans le domaine du droit administratif principalement.
CnapsProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 29 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-132926
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-132926 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2017
- Dernière publication
- 20 septembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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