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Passation d'un bail emphytéotique pour la construction, la gestion et l'exploitation d'une résidence de logements locatifs autonomes adaptables pour les personnes âgées.

Commune de PontarlierAutre procédure

Date limite de réponseclos, publié le 27 janvier 2017

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Référence, sources et dates de publication
Référence
17-12865
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-12865 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 janvier 2017
Dernière publication
27 janvier 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Pontarlier
Acheteur
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