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Passation d'un bail emphytéotique pour la construction, la gestion et l'exploitation d'une résidence de logements locatifs autonomes adaptables pour les personnes âgées.

Date limite de réponse2 mai 2017clos, publié le 27 janvier 2017

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Le besoin

Objet: Passation d'un bail emphytéotique pour la construction, la gestion et l'exploitation d'une résidence de logements locatifs autonomes adaptables pour les personnes âgées.
Description: Passation d'un bail emphytéotique fondé sur les dispositions de l'article L. 451-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime pour la construction, la gestion et l'exploitation d'une résidence de logements locatifs autonomes adaptables pour les personnes âgées.Le bail emphytéotique sera conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à 18 ans ni supérieure à 99 ans. La durée sera fixée avec le candidat retenu en fonction de son opportunité économique.
Lieu d'exécution: Pontarlier, 25300 · département : Doubs (25)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 17-12865
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 17-12865 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 27 janvier 2017
Dernière publication: 27 janvier 2017
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Pontarlier
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-12865, paru le 27 janvier 2017
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)