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Etude sur le transfert des compétences eau potable et assainissement à la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Cté de Communes du Pays de LuxeuilProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 août 2017
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-115988
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-115988 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 août 2017
- Dernière publication
- 13 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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