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Etude sur le transfert des compétences eau potable et assainissement à la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Cté de Communes du Pays de LuxeuilProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 août 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Etude sur le transfert des compétences eau potable et assainissement à la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
- Description
- La présente étude vise à déterminer les implications du transfert des compétences Eau/assainissement pour les communes et pour la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil au travers d'un diagnostic juridique, financier technique et organisationnel, ainsi que la mise en oeuvre de ces transferts.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-115988
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-115988 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 août 2017
- Dernière publication
- 13 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-115988, paru le 13 août 2017