Accueil › Appel d'offres 17-105735
Les lois MAPTAM et NOTRe de 2014 et 2015 ont attribué au bloc communal une compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) en fixant une date butoi..
CAGrand Paris Sud Seine Essonne SénartProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Les lois MAPTAM et NOTRe de 2014 et 2015 ont attribué au bloc communal une compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) en fixant une date butoi..
- Description
- Les lois MAPTAM et NOTRe de 2014 et 2015 ont attribué au bloc communal une compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) en fixant une date butoir de prise de compétence au 1ier janvier 2018. Le pouvoir adjudicateur souhaite être accompagné dans cette démarche.
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-105735
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-105735 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juillet 2017
- Dernière publication
- 7 août 2017
- Dernière correction
- 7 août 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-113411, paru le 7 août 2017