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Les lois MAPTAM et NOTRe de 2014 et 2015 ont attribué au bloc communal une compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) en fixant une date butoi..
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Les lois MAPTAM et NOTRe de 2014 et 2015 ont attribué au bloc communal une compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) en fixant une date butoi..
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Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Lots
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-105735
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-105735 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juillet 2017
- Dernière publication
- 7 août 2017
- Dernière correction
- 7 août 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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