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étude et mise en oeuvre d'une déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et révision générale du plu

Commune de Coudray MontceauxProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2016

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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-98047
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-98047 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er juillet 2016
Dernière publication
1er juillet 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville du Coudray-Montceaux
Acheteur
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