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étude et mise en oeuvre d'une déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et révision générale du plu
Commune de Coudray MontceauxProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2016
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- étude et mise en oeuvre d'une déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et révision générale du plu
- Description
- Étude et mise en oeuvre d'une déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et révision générale du PLU
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-98047
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-98047 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juillet 2016
- Dernière publication
- 1er juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville du Coudray-Montceaux
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-98047, paru le 1er juillet 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)