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représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d'Etat) et judiciaires (juge des libertés et de la détention) pour la Préfecture du Pas-de-Calais

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représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d'Etat) et judiciaires (juge des libertés et de la détention) pour la Préfecture du Pas-de-Calais

Préfecture du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices

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Chronologie

21 janvier 2016
Parution
12 février 2016
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-9014 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 21 janvier 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-9014
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-9014 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 janvier 2016
Dernière publication
21 janvier 2016
Dernière correction
aucune
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