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représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d'Etat) et…

représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d'Etat) et judiciaires (juge des libertés et de la détention) pour la Préfecture du Pas-de-Calais

Préfecture du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices

Date limite de réponse12 févr. 2016clos, publié le 21 janvier 2016

Date limite de réponse

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Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Description
Marché de représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d'Etat) et judiciaires (juge des libertés et de la détention) lot 1: contentieux formés devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel par les étrangerslot 2:contentieux formés devant le Juge des Libertés et de la Détention et devant la Cour d'Appel par les étrangers
Lieu d'exécution
département : Pas-de-Calais (62)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-9014
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-9014 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 janvier 2016
Dernière publication
21 janvier 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-9014, paru le 21 janvier 2016