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Accord cadre - Action foncière et droit de l'expropriation - Conseil Juridique et représentation en justice

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Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Chronologie

18 juin 2016
Parution
22 juillet 2016
Date limite
5 mars 2017
Résultat publié

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-89062 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 18 juin 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-89062
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-89062 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juin 2016
Dernière publication
18 juin 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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