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ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ARRETES DU MAIRE). Le présent dossier concerne l'enlèvement et

Commune de GardanneProcédure adaptéeServices

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ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ARRETES DU MAIRE). Le présent dossier concerne l'enlèvement et
Description
ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ARRETES DU MAIRE)
Début prévu
20 août 2016

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-80156
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-80156 ↗
Première parution
1er juin 2016
Dernière publication
1er juin 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Gardanne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-80156, paru le 1er juin 2016