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ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ARRETES DU MAIRE). Le présent dossier concerne l'enlèvement et
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ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ARRETES DU MAIRE). Le présent dossier concerne l'enlèvement et
Commune de GardanneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er juin 2016
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Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-80156
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-80156 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juin 2016
- Dernière publication
- 1er juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Gardanne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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