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intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances amendes et condamnations pécuniaires, à Montpellier

Direction des finances publiques 34Procédure adaptéeServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 janvier 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Chronologie

19 janvier 2016
Parution
28 janvier 2016
Correction
12 février 2016
Date limite
31 mars 2016
Résultat publié
4 avril 2016
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
28 janvier 2016CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 12 février 2016. Date limite de réception des candidatures : au lieu de « 05/02/2016 12:00 », lire « 12/02/2016 12:00 » situation juridique : ajouter « Peuvent être signataires, dans la limite de la compétence territoriale fixée à l'art 5 du décret no56-222 du 29/02/1956, les huissiers de justice exerçant à titre individuel, les CSP, les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les sociétés en participation d'exercice libéral. La candidature des groupements de type GIE ou SCM est autorisée s'ils agissent en tant que mandataires d'un groupement assimilable à celui de l'art 51 du code des marchés publics (chacun des membres du groupe devra signer le formulaire DC1, si ce formulaire est utilisé). » justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : ajouter « justification de l'affiliation à un centre serveur » durée du marché : ajouter « 36 mois » caractéristiques principales : ajouter « forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Peuvent être signataires, dans la limite de la compétence territoriale fixée à l'art 5 du décret no56-222 du 29/02/1956, les huissiers de justice exerçant à titre individuel, les CSP, les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les sociétés en participation d'exercice libéral. La candidature des groupements de type GIE ou SCM est autorisée s'ils agissent en tant que mandataires d'un groupement assimilable à celui de l'art 51 du code des marchés publics (chacun des membres du groupe devra signer le formulaire DC1, si ce formulaire est utilisé). » conditions de participation : ajouter « situation juridique et compétences requises : Peuvent être signataires, dans la limite de la compétence territoriale fixée à l'art 5 du décret no56-222 du 29/02/1956, les huissiers de justice exerçant à titre individuel, les CSP, les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les sociétés en participation d'exercice libéral. La candidature des groupements de type GIE ou SCM est autorisée s'ils agissent en tant que mandataires d'un groupement assimilable à celui de l'art 51 du code des marchés publics (chacun des membres du groupe devra signer le formulaire DC1, si ce formulaire est utilisé). »16-13520 (nouvel onglet)corrige 16-7947

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-7947 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 19 janvier 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-7947
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-7947 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 janvier 2016
Dernière publication
28 janvier 2016
Dernière correction
28 janvier 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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