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intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances amendes et condamnations pécuniaires, à Montpellier
Direction des finances publiques 34Procédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 janvier 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 19 janvier 2016
- Parution
- 28 janvier 2016
- Correction
- 12 février 2016
- Date limite
- 31 mars 2016
- Résultat publié
- 4 avril 2016
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 28 janvier 2016 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 12 février 2016. Date limite de réception des candidatures : au lieu de « 05/02/2016 12:00 », lire « 12/02/2016 12:00 » situation juridique : ajouter « Peuvent être signataires, dans la limite de la compétence territoriale fixée à l'art 5 du décret no56-222 du 29/02/1956, les huissiers de justice exerçant à titre individuel, les CSP, les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les sociétés en participation d'exercice libéral. La candidature des groupements de type GIE ou SCM est autorisée s'ils agissent en tant que mandataires d'un groupement assimilable à celui de l'art 51 du code des marchés publics (chacun des membres du groupe devra signer le formulaire DC1, si ce formulaire est utilisé). » justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : ajouter « justification de l'affiliation à un centre serveur » durée du marché : ajouter « 36 mois » caractéristiques principales : ajouter « forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Peuvent être signataires, dans la limite de la compétence territoriale fixée à l'art 5 du décret no56-222 du 29/02/1956, les huissiers de justice exerçant à titre individuel, les CSP, les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les sociétés en participation d'exercice libéral. La candidature des groupements de type GIE ou SCM est autorisée s'ils agissent en tant que mandataires d'un groupement assimilable à celui de l'art 51 du code des marchés publics (chacun des membres du groupe devra signer le formulaire DC1, si ce formulaire est utilisé). » conditions de participation : ajouter « situation juridique et compétences requises : Peuvent être signataires, dans la limite de la compétence territoriale fixée à l'art 5 du décret no56-222 du 29/02/1956, les huissiers de justice exerçant à titre individuel, les CSP, les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les sociétés en participation d'exercice libéral. La candidature des groupements de type GIE ou SCM est autorisée s'ils agissent en tant que mandataires d'un groupement assimilable à celui de l'art 51 du code des marchés publics (chacun des membres du groupe devra signer le formulaire DC1, si ce formulaire est utilisé). » | 16-13520 (nouvel onglet)corrige 16-7947 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-7947 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 19 janvier 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-7947
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-7947 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 janvier 2016
- Dernière publication
- 28 janvier 2016
- Dernière correction
- 28 janvier 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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