Le besoin
- Objet
- intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances amendes et condamnations pécuniaires, à Montpellier
- Description
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances amendes et condamnations pécuniaires, produits locaux, recouvrées par les comptables publics de l'Hérault à l'encontre des débiteurs
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-47938 (nouvel onglet)paru le 31 mars 2016 | Lot 1 : phase comminatoire amiable pour le recouvrementmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : phase comminatoire amiable pour le recouvrement | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| résultat 16-48895 (nouvel onglet)paru le 4 avril 2016 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-7947
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-7947 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 janvier 2016
- Dernière publication
- 28 janvier 2016
- Dernière correction
- 28 janvier 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-13520, paru le 28 janvier 2016