passation d'un bail emphytéotique fondé sur les dispositions des articles l451-1 du code rural pour la réhabilitation et la gestion de deux microcentrales hydroélectriques.

Date limite de candidature30 juin 2016clos, publié le 23 mai 2016

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Le besoin

Objet: passation d'un bail emphytéotique fondé sur les dispositions des articles l451-1 du code rural pour la réhabilitation et la gestion de deux microcentrales hydroélectriques.
Description: Passation d'un bail emphytéotique fondé sur les dispositions des articles L451-1 du code rural pour la construction d'une microcentrale hydroélectrique sur 'le site des Forges', la réhabilitation d'une deuxième microcentrale hydroélectrique sur le 'site du Moulin de Morieux' et la gestion de ces deux microcentrales.

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-72137
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-72137 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 23 mai 2016
Dernière publication: 23 mai 2016
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Pontarlier
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-72137, paru le 23 mai 2016
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)