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Elaboration de documents d'urbanisme communaux sur le Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Buis-les-Baronnies

communauté de communes du pays de BuisProcédure adaptée

Date limite de candidatureclos, publié le 15 janvier 2016

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Chronologie

15 janvier 2016
Parution
10 février 2016
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-7049 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 15 janvier 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-7049
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-7049 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 janvier 2016
Dernière publication
15 janvier 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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