Accueil › Appel d'offres 16-68129
Attributions de compensation et evaluation des charges transferees : mission d'accompagnement à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 1609 nonies C du cgi suite à la creation par F
CamyProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-68129
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-68129 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mai 2016
- Dernière publication
- 11 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source