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Attributions de compensation et evaluation des charges transferees : mission…

Attributions de compensation et evaluation des charges transferees : mission d'accompagnement à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 1609 nonies C du cgi suite à la creation par F

CamyProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse26 mai 2016clos, publié le 11 mai 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Description
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1609 NONIES C DU CGI SUITE A LA CREATION PAR FUSION-TRANSFORMATION DE LA CU GPS&O
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
département : Yvelines (78)

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Identité

Code CPV
Services de conseil et d'évaluation, code 79419000
Prix habituel
montants de référence du code 79419000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-68129
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-68129 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 mai 2016
Dernière publication
11 mai 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-68129, paru le 11 mai 2016