Accueil › Haute-Savoie › Appel d'offres 16-37017
accord-cadre : mission d'assistance en matière d'urbanisme pour les modifications des documents d'urbanisme pour le compte de la communauté de communes du canton à Rumilly
Communaute de Communes Rumilly Terre de SavoieProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 mars 2016
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-37017
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-37017 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mars 2016
- Dernière publication
- 6 avril 2016
- Dernière correction
- 6 avril 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Communes Canton de Rumilly
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.