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accord-cadre : mission d'assistance en matière d'urbanisme pour les modifications des documents d'urbanisme pour le compte de la communauté de communes du canton à Rumilly
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accord-cadre : mission d'assistance en matière d'urbanisme pour les modifications des documents d'urbanisme pour le compte de la communauté de communes du canton à Rumilly
Communaute de Communes Rumilly Terre de SavoieProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 15 mars 2016
- Parution
- 6 avril 2016
- Correction
- 18 avril 2016
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 6 avril 2016 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 18 avril 2016. | 16-49744 (nouvel onglet)corrige 16-37017 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-37017 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 15 mars 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-37017
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-37017 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mars 2016
- Dernière publication
- 6 avril 2016
- Dernière correction
- 6 avril 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Communes Canton de Rumilly
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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