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Etude de la domanialité du patrimoine de Grenoble-alpes Métropole et de son procès-verbal de transfert pour les compétences eau potable, assainissement, défense incendie et eaux pluviales. Communes de

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Etude de la domanialité du patrimoine de Grenoble-alpes Métropole et de son procès-verbal de transfert pour les compétences eau potable, assainissement, défense incendie et eaux pluviales. Communes de

Grenoble Alpes MétropoleProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2016

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Méthode

Chronologie

13 décembre 2016
Parution
20 janvier 2017
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-178162
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-178162 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 décembre 2016
Dernière publication
13 décembre 2016
Dernière correction
aucune
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