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Etude de la domanialité du patrimoine de Grenoble-alpes Métropole et de son procès-verbal de transfert pour les compétences eau potable, assainissement, défense incendie et eaux pluviales. Communes de
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Etude de la domanialité du patrimoine de Grenoble-alpes Métropole et de son procès-verbal de transfert pour les compétences eau potable, assainissement, défense incendie et eaux pluviales. Communes de
Grenoble Alpes MétropoleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 13 décembre 2016
- Parution
- 20 janvier 2017
- Date limite
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-178162 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 13 décembre 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-178162
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-178162 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 décembre 2016
- Dernière publication
- 13 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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