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Etude de la domanialité du patrimoine de Grenoble-alpes Métropole et de son procès-verbal de transfert pour les compétences eau potable, assainissement, défense incendie et eaux pluviales. Communes de
Grenoble Alpes MétropoleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2016
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Le besoin
- Objet
- Etude de la domanialité du patrimoine de Grenoble-alpes Métropole et de son procès-verbal de transfert pour les compétences eau potable, assainissement, défense incendie et eaux pluviales. Communes de
- Description
- Etude de la domanialité du patrimoine de Grenoble-alpes Métropole et de son procès-verbal de transfert pour les compétences eau potable, assainissement, défense incendie et eaux pluviales
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-178162
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-178162 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 décembre 2016
- Dernière publication
- 13 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-178162, paru le 13 décembre 2016