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concession (ou délégation du service public) de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L14-11-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

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concession (ou délégation du service public) de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L14-11-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Commune de Fox AmphouxServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2016

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Chronologie

31 octobre 2016
Parution
1er décembre 2016
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Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-158513
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-158513 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 octobre 2016
Dernière publication
31 octobre 2016
Dernière correction
aucune
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Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Fox Amphoux
Acheteur
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