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concession (ou délégation du service public) de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L14-11-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Commune de Fox AmphouxServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- concession (ou délégation du service public) de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L14-11-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
- Description
- principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, auto surveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usages.212 usages volume facturé 14 475 m3 sur Fox-Amphoux ; 1 station 300 éqh (1974) ; 6.7 km de réseaux gravitaires
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Identité
- Code CPV
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90000000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 35 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-158513
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-158513 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 octobre 2016
- Dernière publication
- 31 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Fox Amphoux
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-158513, paru le 31 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)