Prestations de services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Accm (13)

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse14 nov. 2016clos, publié le 17 octobre 2016

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Parution	Nature	Ce qui change	Publication
27 octobre 2016	Correction	II.2 : au lieu de « Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2017 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2021 à 24h avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois », lire « Le marché est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1er janvier 2017 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2021 à 24h avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois »	16-156095 (nouvel onglet)corrige 16-150708

Source de référence : BOAMP (DILA).

Publication	Source	Date	Lien
16-150708 (nouvel onglet)	BOAMP (DILA)	parue le 17 octobre 2016	publication de référence, celle que la page montre

Référence, sources et dates de publication