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Prestations de services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Accm (13)

Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Accm (13)
Description
Les prestations sont réparties en 4 lots :Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexesLot 2 - Responsabilité civile généraleLot 3 - Flotte automobile - Auto mission & Marchandises transportéesLot 4 - Protection juridique de la collectivité, des agents et des élusChacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2017 à 00h00 pour tous les lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2017 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2021 à 24h avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
Début prévu
1er janvier 2017
Prolongation
non prévue

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-575 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée29 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce9 312 €prix ou maximum, non précisé
Lot 22 offres reçuesentreprise retenue non identifiée29 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce13 801 €prix ou maximum, non précisé
Lot 32 offres reçuesentreprise retenue non identifiée29 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce29 356 €prix ou maximum, non précisé
Lot 43 offres reçuesentreprise retenue non identifiée29 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 050 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-150708
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-150708 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 octobre 2016
Dernière publication
27 octobre 2016
Dernière correction
27 octobre 2016
SIRET de l'acheteur
24130041700086
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération ACCM
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-156095, paru le 27 octobre 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)