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Prestations de services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Accm (13)
Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Accm (13)
- Description
- Les prestations sont réparties en 4 lots :Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexesLot 2 - Responsabilité civile généraleLot 3 - Flotte automobile - Auto mission & Marchandises transportéesLot 4 - Protection juridique de la collectivité, des agents et des élusChacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2017 à 00h00 pour tous les lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2017 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2021 à 24h avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- non prévue
Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-575 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9 312 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 13 801 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 29 356 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 050 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-150708
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-150708 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 octobre 2016
- Dernière publication
- 27 octobre 2016
- Dernière correction
- 27 octobre 2016
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-156095, paru le 27 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)