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Mission d'assistance à l'identification des marges de manoeuvre financières et fiscales de la CCDS dans le cadre du transfert des compétences prévues par la loi NOTRe
Communauté de Communes de Desvres-SameProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée11 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à l'identification des marges de manoeuvre financières et fiscales de la CCDS dans le cadre du transfert des compétences prévues par la loi NOTRe
- Description
- Mission d'assistance à l'identification des marges de manoeuvre financières et fiscales de la CCDS dans le cadre du transfert des compétences prévues par la loi NOTRe.
- Durée
- 11 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-149468
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-149468 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2016
- Dernière publication
- 13 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-149468, paru le 13 octobre 2016