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Mission d'assistance à l'identification des marges de manoeuvre financières et fiscales de la CCDS dans le cadre du transfert des compétences prévues par la loi NOTRe

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Mission d'assistance à l'identification des marges de manoeuvre financières et fiscales de la CCDS dans le cadre du transfert des compétences prévues par la loi NOTRe

Communauté de Communes de Desvres-SameProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée11 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-149468
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-149468 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 octobre 2016
Dernière publication
13 octobre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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