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Mission d'assistance à l'identification des marges de manoeuvre financières et fiscales de la CCDS dans le cadre du transfert des compétences prévues par la loi NOTRe
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Mission d'assistance à l'identification des marges de manoeuvre financières et fiscales de la CCDS dans le cadre du transfert des compétences prévues par la loi NOTRe
Communauté de Communes de Desvres-SameProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée11 mois
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-149468
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-149468 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2016
- Dernière publication
- 13 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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