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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de

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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de

Direction des Services Fiscaux AINProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2016

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Méthode

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Lots

2

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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-143180
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-143180 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 septembre 2016
Dernière publication
30 septembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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