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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de
Direction des Services Fiscaux AINProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2016
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de
- Description
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable(phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par lescomptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) àl'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Ain
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-143180
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-143180 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2016
- Dernière publication
- 30 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-143180, paru le 30 septembre 2016