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prestations de services juridiques : assistance, conseil et représentation en justice du liquidateur de charbonnages de france devant les cours d'appel de Metz et Paris

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prestations de services juridiques : assistance, conseil et représentation en justice du liquidateur de charbonnages de france devant les cours d'appel de Metz et Paris

CHARBONNAGES DE FRANCE en liquidationProcédure restreinteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er février 2016

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Méthode

Chronologie

1er février 2016
Parution
22 février 2016
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-13895 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 1er février 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-13895
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-13895 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er février 2016
Dernière publication
1er février 2016
Dernière correction
aucune
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