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Le présent marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 22 du décret no 20
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Le présent marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 22 du décret no 20
DGA/DT/SCAT Val de ReuilProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée6 mois
Chronologie
- 22 septembre 2016
- Parution
- 24 octobre 2016
- Date limite
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-138447 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 22 septembre 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-138447
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-138447 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2016
- Dernière publication
- 22 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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