Le présent marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 22 du décret no 20

Objet

Le présent marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 22 du décret no 20

Description

Le présent marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 22 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Le marché a pour but d'approvisionner un système de monitoring de trajectoire sous-marine d'AUV. L'opération porte à la fois sur la fourniture, la mise en service et l'assistance à la mise en service du système.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Durée

6 mois

Lieu d'exécution

Demandolx, 04120 · département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure adaptée