Accueil › Appel d'offres 16-12151
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat de la communauté de communes du beaunois à Beaune La Rolande
Communauté de Communes du BeaunoisProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 27 janvier 2016
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-12151
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-12151 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 janvier 2016
- Dernière publication
- 27 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source