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elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme…

Communauté de Communes du BeaunoisProcédure adaptée

Date limite de réponse29 févr. 2016clos, publié le 27 janvier 2016

Date limite de réponse

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Méthode

Le besoin

Objet
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat de la communauté de communes du beaunois à Beaune La Rolande
Description
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Beaunois
Lieu d'exécution
département : Loiret (45)

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
non renseignée
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-12151
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-12151 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 janvier 2016
Dernière publication
27 janvier 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-12151, paru le 27 janvier 2016