Accueil › Appel d'offres 16-117688
l'accès à un service de veille législative du droit européen dans les domaines d'action du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère de logement et de l'habitat durable.
MeddtlProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- l'accès à un service de veille législative du droit européen dans les domaines d'action du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère de logement et de l'habitat durable.
- Description
- La consultation a pour objet l'accès à un service de veille législative du droit européen dans les domaines d'action du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère de logement et de l'habitat durable.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- La défense, 92055 · département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-117688
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-117688 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2016
- Dernière publication
- 4 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-117688, paru le 4 août 2016