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l'accès à un service de veille législative du droit européen dans les domaines d'action du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère de logement et de l'habitat durable.
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l'accès à un service de veille législative du droit européen dans les domaines d'action du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère de logement et de l'habitat durable.
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Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-117688
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-117688 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2016
- Dernière publication
- 4 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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