Accueil › Appel d'offres 16-109068
contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (deces, accident ou maladie imputable au service) des agents titulaires et stagiaires affilies a la c.n.r.a.c.l
Commune de Saint-Martin-d'HèresProcédure ouverteServices
Attribué1,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (deces, accident ou maladie imputable au service) des agents titulaires et stagiaires affilies a la c.n.r.a.c.l
- Description
- CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES (DECES, ACCIDENT OU MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE) DES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-184289 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-109068
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-109068 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2016
- Dernière publication
- 27 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-109068, paru le 27 juillet 2016