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contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (deces, accident ou maladie imputable au service) des agents titulaires et stagiaires affilies a la c.n.r.a.c.l

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contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (deces, accident ou maladie imputable au service) des agents titulaires et stagiaires affilies a la c.n.r.a.c.l

Commune de Saint-Martin-d'HèresProcédure ouverteServices

Attribué1,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-109068
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-109068 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 juillet 2016
Dernière publication
27 juillet 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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