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contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (deces, accident ou maladie imputable au service) des agents titulaires et stagiaires affilies a la c.n.r.a.c.l
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contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (deces, accident ou maladie imputable au service) des agents titulaires et stagiaires affilies a la c.n.r.a.c.l
Commune de Saint-Martin-d'HèresProcédure ouverteServices
Attribué1,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Lots
Un seul lot : cet appel d'offres n'est pas découpé.
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-109068
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-109068 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2016
- Dernière publication
- 27 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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