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convention de participation pour participation de ville de labège au financement protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8/11/11
Ville de LabègeAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2016
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- convention de participation pour participation de ville de labège au financement protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8/11/11
- Description
- Convention de participation pour la participation de la ville de Labège au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011
- Lieu d'exécution
- Labège, 31670 · département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-102036
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-102036 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2016
- Dernière publication
- 7 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-102036, paru le 7 juillet 2016