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convention de participation pour participation de ville de labège au financement protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8/11/11

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convention de participation pour participation de ville de labège au financement protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8/11/11

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Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-102036
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-102036 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 juillet 2016
Dernière publication
7 juillet 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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