Accueil › Appel d'offres 16-100812

Le présent projet d'accord-cadre est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 22

DGA/DT/SCAT Val de ReuilProcédure adaptée

Date limite de réponse8 sept. 2016clos, publié le 6 juillet 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Le présent projet d'accord-cadre est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 22
Description: Le présent projet d'accord-cadre est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 22 et 70 du décret no2016-361 (procédure adaptée après publicité et mise en concurrence). Il a pour objectif la fourniture d'une licence du logiciel et assistance à la prise en main et d'accès à la hotline avec mise à jour et d'une assistance complémentaire sur cas réels en cas de besoin.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: Val-de-reuil, 27105 · département : Eure (27)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-151749 (nouvel onglet)paru le 18 octobre 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication