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Le présent projet d'accord-cadre est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 22
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Le présent projet d'accord-cadre est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 22
DGA/DT/SCAT Val de ReuilProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-100812
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-100812 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juillet 2016
- Dernière publication
- 6 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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